Les Editions Alyel, gérées par Mme Jessica Claudel, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 75 AVENUE DU 15EME CORPS LES PLATANES BAT C3 83700 SAINT-RAPHAEL sont immatriculées au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 839 075 769 00019.
Conditions générales de vente pour les commandes en ligne via le formulaire de contact ou directement par mail : contact@editionsalyel.fr
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Editions Alyel et de son client dans le cadre de la vente des articles proposés sur le site. Toute prestation accomplie par les Editions Alyel implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Disponibilité
La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions). Notez bien que les livres sont édités à la commande afin d’éviter une surconsommation inutile.
Article 3 – Prix
Les prix de nos livres sont indiqués sur le site (www.editionsalyel.fr) en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celui de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi Lang 81-766 du 10 Août 1981).
Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client.
Les Editions Alyel s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Article 4 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (via un lien envoyé au moment de la prise de la commande), par virement ou par paypal.
Article 5 – Livraison
Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez.
Les délais de livraison dépendent de l’impression. Comptez une dizaine de jours environ.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les Editions Alyel ne sauraient en être tenues pour responsables.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les 5 jours suivant la livraison, aux Editions Alyel.
Pour toutes réclamations concernant nos produits, contactez-nous par email à cette adresse : contact@editionsalyel.fr
La commande ne porte que sur les ouvrages, il ne saurait y avoir de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ce dernier.
Article 7 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions Alyel.
Il vous est possible de la retourner à l’adresse suivante : Éditions Alyel – 75 avenue du 15e corps C3 – 83700 Saint Raphaël
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai notifié précédemment, seul sera remboursé le ou les livres, et non les frais de retour qui resteront à votre charge.
Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Article 8 – Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier.
Article 9 – Responsabilités et litige
Les livres que nous proposons sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité des Editions Alyel ne saurait être engagée si les ouvrages commandés dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les clauses y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégierions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différentes parties. Si un accord à l’amiable ne parvenait pas à être trouvé, les litiges seraient néanmoins portés devant les tribunaux français qui seraient seuls compétents.
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